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Zones de protection spéciales

Zones de protection spéciales


ZONES DE PROTECTION SPÉCIALES

Les zones de protection spéciale sont désignées conformément à la directive 79/409 / Cee et sont constituées de territoires susceptibles d'être étendus et / ou géographiques pour la conservation des espèces d'oiseaux énumérées à l'annexe I de la directive susmentionnée, concernant la conservation des oiseaux sauvages.

La liste générale de ces zones se trouve à l'annexe A - Zones de protection spéciale désignées conformément à la directive 79/409 / CEE du Conseil du décret du 3 avril 2000 - Ministère de l'environnement - Supplément ordinaire n ° 65 à la GAZETTE OFFICIELLE 22-4-2000 - Série générale - n. 95


Zone de protection spéciale

Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des zones de protection situées le long des routes de migration de l'avifaune, visant à maintenir et à aménager des habitats appropriés pour la conservation et la gestion des populations d'oiseaux sauvages migrateurs.

Les oiseaux (Aves Linnaeus, 1758) sont une classe de vertébrés endothermiques traçables cladistiquement comme origine d'une branche de dinosaures théropodes caractérisés par la présence de becs et de fourches édentés, de corps recouverts de plumage et remplis de sacs aériens, de doigts avant fusionnés, d'œufs de coquilles métabolismes durs et élevés et os creux mais solides.


Pineto participatif: zones de protection spéciale, piste cyclable et protection de Vomano, opportunités pour un tourisme durable

PINETO - "Suite à la dernière gestion réalisée pour le groupe Pineto Partecipattiva, la grande importance du développement durable à orientation naturaliste émerge dans l'un des plus beaux tronçons de la piste cyclable de l'Adriatique qui va de Pineto à Scerne et identifie ensuite son ascension le long la rivière Vomano, dans le but de diversifier et d'ajuster selon les saisons l'offre touristique de la région de Pineto à vocation environnementale ». Ainsi, dans une note, l'organisation politique, qui explique: «Ce n'est pas un hasard si, ces derniers jours, il y a eu des observations d'une paire de flamants roses garés à l'embouchure du Vomano, ce qui donne un nouvel élan vers certaines lignes directrices pour protection et vision alternative du territoire. Déjà en 2014 via son propre conseiller, puis Marta Illuminati, la motion prévoyant une protection supplémentaire de la zone de protection marine «Torre del Cerrano» avec l'extension prévue d'une zone contiguë et respectueuse jusqu'à l'embouchure du fleuve Vomano a été présentée et approuvée par Pineto Partecipattiva. La municipalité de Pineto a exprimé son vote favorable dans la résolution no. 24 du 7 décembre 2017 de l'Assemblée du Consortium pour la gestion de la zone marine protégée `` Torre del Cerrano '' sur la proposition de création d'une zone de protection spéciale conformément à la directive 79/409 / CEE relative à la conservation des oiseaux sauvages qui suit le littoral de Piomba à Vomano ".

«Pour Pineto Partecipattiva, mais comme le montrent les différentes approbations déjà citées, en grande partie aussi pour le centre gauche, ces zones concernent également la zone souvent discutée définie comme le plan-cadre, le long de la même piste cyclable adriatique - poursuit la note - sur laquelle Les rappels de mouvement seront affectés par de nombreuses mesures de protection à partir des contraintes imposées par le PAI (Plan d'extraction de bassin pour la structure hydrogéologique des bassins de secours régionaux des Abruzzes) par le plan d'extrait relatif à la proposition doit arriver la même, il faut toujours se conformer pas par hasard, et en raison des contraintes existantes, la zone en question a toujours eu une faible indexation de planification et jusqu'à aujourd'hui elle est restée exempte de colonies lourdes, de constructions et de lotissements ".

<< Pour Pineto Partecipattiva, un projet et une vision prévaudront visant la protection et la valorisation de la zone pour un développement touristique durable et alternatif, avec la valorisation de l'écosystème côtier et fluvial, affirmant l'engagement pour la proposition de création d'une zone de protection spéciale - conclut l'organisation politique - et contre toute proposition de sur-construction côtière qui, comme l'enseigne l'histoire récente, a déjà causé des dégâts dans des zones similaires comme la Pineta Catucci dans le quartier de Villa Ardente ».


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Groupe d'intervention juridique odv


arbre et neige

Déclaration d'intérêt sensible récemment émise par la Cour suprême en matière d'aires naturelles protégées.

Le Cass. stylo., Section III, 11 mai 2020, n. 14246 a dûment dessiné le concept de «zones naturelles protégées», tel qu'identifié par le cadre réglementaire actuel.

En fait, la définition est plus large que celle traditionnellement considérée comme étant les parcs nationaux, les réserves naturelles d'État, les parcs naturels interrégionaux, les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles régionales, car elle comprend également les zones humides d'importance internationale, les zones de protection spéciale (ZPS)., Spécial zones de conservation (ZSC) et autres zones naturelles protégées «mineures».

Chamois des Abruzzes (photo Raniero Massoli Novelli)

En particulier, les zones de protection spéciale (Z.P.S.), identifiées conformément à la directive no. 2009/147 / CE sur la protection de l'avifaune sauvage et des zones spéciales de conservation (Z.S.C.), anciennement sites d'intérêt communautaire (S.I.C.) identifiés conformément à la directive no. 92/43 / CEE relative à la protection des habitats naturels et semi-naturels, de la faune, de la flore et dotés des mesures de conservation appropriées nécessaires (par exemple, plans de gestion) pour le maintien ou la restauration des habitats et des populations des espèces pour lesquelles le site a désigné par la Commission européenne.

Le Z.P.S. et le Z.S.C. (en plus des SIC) font partie du réseau Natura 2000, un réseau écologique réparti sur tout le territoire de l'Union pour assurer le maintien à long terme des habitats naturels et des espèces de flore et de faune menacées ou rares au niveau communautaire, et , dans le système national, font partie - à l'exclusion de Facile S.I.C. - du nombre d'espaces naturels protégés, tels que définis par la loi no. 394/1991 et modifications ultérieures et la résolution consécutive du Comité des aires naturelles protégées du 2 décembre 1996.

De cette classification découlent les applications réglementaires qui en découlent en matière de planification, de chasse, de protection contre la pollution, les délits environnementaux, etc.

Une prononciation annonce donc des applications significatives.

Groupe d'intervention juridique à but non lucratif

Meute de loups européens (Canis lupus)

de la revue télématique de droit de l'environnement Lexambiente, 29 mai 2020

Cass. Section III n. 14246 du 11 mai 2020 (CC 27 févr.2020)
Président Izzo Est. Reynaud Ric. Marraffa
Environnement en général. ZPS et ZSC classés comme aires protégées.

Le concept de «zones naturelles protégées» est plus large que celui qui comprend les catégories de parcs nationaux, de réserves naturelles d’État, de parcs naturels interrégionaux, de parcs naturels régionaux et de réserves naturelles régionales, car il comprend également les zones humides, les zones de protection spéciale, les zones spéciales de conservation et autres zones naturelles protégées. Et en effet, même les zones SPA et SAC sont classées comme zones protégées, conformément aux dispositions de l'art. 1, résolution du ministère de l'Environnement du 2 décembre 1996, adoptée conformément à l'art. 3, paragraphe 4, l. 394/1991, par le Comité alors compétent pour les espaces naturels protégés.

1 Par ordonnance du 22 octobre 2019, le tribunal de Palerme a rejeté la demande de réexamen proposée par le requérant d'aujourd'hui contre le décret par lequel le procureur de la République avait validé la saisie à preuve d'un fusil et de quelques munitions, effectuée par le personnel du Corps forestier de la région sicilienne en relation avec les crimes visés à l'art. 21, paragraphe 1, lett. b), l. 11 février 1992, n. 157, ainsi que 11, paragraphe 3, lett. f) et 30, paragraphe 1, l. 6 décembre 1991, n. 394 pour avoir introduit une arme de chasse chargée et exercé des activités de chasse dans une zone protégée identifiée comme site Natura SIC et SPA.

2. Le premier moyen d'appel se plaint de la violation de l'art. 2, paragraphe 5, 11, paragraphe 3, lett. f), et 30, paragraphe 1, l. 394/1991 sur la conclusion que les sites Natura 2000, comme celui des espèces, ne seraient pas comparables aux aires protégées.
En tout état de cause, la loi précitée ne saurait être appliquée, car elle impose la charge d'identifier les zones retirées de la chasse uniquement en ce qui concerne les parcs nationaux sur ceux qui pratiquent la chasse, tandis que pour les parcs régionaux ou autres aires protégées, il est nécessaire de identifier les zones interdites de chasse conformément à l'art. 10, paragraphe 9, l. 157/1992.

3. Le deuxième moyen déduit la violation de la dernière disposition mentionnée - et par conséquent de l'art. 21, paragraphe 1, lett. b), l. 157/1992 - car il n'est pas contesté que la zone où le requérant a été trouvé était dépourvue de signes et de rapports spécifiques, et on ne pouvait pas non plus logiquement dire que le requérant était au courant de l'interdiction ou que l'interdiction était connue avec une diligence ordinaire, puisque le simple indication d'un site Internet dans le calendrier de chasse pour établir une présomption de connaissance. De plus, le requérant avait été contrôlé peu de temps auparavant dans la même zone par une autre patrouille du corps forestier de l'État sans aucune charge contre lui.

4. Le troisième moyen se plaint de la violation de l'art. 253 cod. proc. stylo. sur la constatation qu'il s'agit d'une saisie probante et que pour la constatation des faits de crime allégués - qui ne présupposent pas nécessairement l'utilisation d'une arme - aucune évaluation balistique n'est requise, comme le prétend au contraire l'ordonnance attaquée.

1. Le premier moyen n'est pas fondé, même si l'existence du fumus commissi delicti doit être limitée à une seule des deux infractions présumées, c'est-à-dire à celle prévue par les dispositions combinées des articles 21, paragraphe 1, lett. b), et 30, paragraphe 1, lett. d, l. n. 157 de 1992.
En fait, il n'y a pas de fumus de l'autre crime présumé, celui visé à l'art. 11, paragraphe 3, l. 394/1991, dont les interdictions - dans ce cas, pour autant que nous comprenions, celle prévue par lett f) pour l'introduction non autorisée d'une arme - sont pénalement sanctionnés conformément à l'art suivant. 30, paragraphe 1. Étant donné que ces interdictions se réfèrent exclusivement aux parcs nationaux, selon le champ d'application clair défini par la disposition, en l'absence d'une extension similaire et spécifique des mêmes interdictions à des aires protégées de nature différente - et en en particulier, pour autant qu'il le rappelle ici, aux ZPS (zones de protection spéciale) - dans le cadre des mesures de sauvegarde ou des dispositions réglementaires, le principe de caractère obligatoire empêche la configuration du délit. Il faut en effet tenir compte du fait que les différents types d'aires protégées ont des disciplines différentes et la même loi-cadre n. 394/1991 distingue les aires nationales protégées - auxquelles le deuxième titre de la loi est réservé, les art. 8-21, avec une protection différenciée entre les parcs nationaux, les réserves naturelles nationales et les aires marines protégées - et les aires naturelles protégées régionales, auxquelles le troisième titre est dédié (articles 22-28).
La loi-cadre garantit la forme la plus efficace de protection des parcs nationaux, puisque ce sont des sites qui, en raison des modalités d'établissement (avec décret présidentiel, conformément à l'article 8, paragraphe 1, l. 394/1991) et en raison de leur plus structuré en tant qu'organisme public doté de la personnalité juridique, en règle générale établie par la loi conformément à l'art. 8, paragraphe 6. l. 394/1991 (cf., en ce qui concerne la discipline du corps et de ses organes, les articles 9 et 10 de la loi 394/1991), garantissent une reconnaissance immédiate, également des frontières relatives, délimitant ainsi clairement le domaine dans lequel le les interdictions. L'autorité du parc - ayant, comme mentionné, la personnalité juridique publique - a également un pouvoir réglementaire et les règlements connexes, qui doivent être adoptés par le ministre de l'Environnement et publiés au Journal officiel, ont un effet supérieur également en ce qui concerne les règlements municipaux (art . 11, paragraphe 6, loi 394/1991).
En ce qui concerne plus particulièrement la chasse, il est à noter que l'art. 11, paragraphe 3, l'interdit absolument à l'intérieur des frontières du colis national (lettre a), d'où l'interdiction corrélative pour les particuliers d'introduire «des armes, des explosifs et tout moyen de destruction ou de capture, s'ils ne sont pas autorisés» (lettre. F). La possibilité, permise par le règlement de l'autorité du parc, de faire des exceptions à l'interdiction mentionnée dans la lettre a), concerne exclusivement «l'échantillonnage de la faune et tout abattage sélectif, nécessaire pour recomposer les déséquilibres écologiques constatés par l'Autorité du Parc» et le même «doit avoir lieu à l'initiative et sous la responsabilité directe et la supervision de l'Autorité du Parc et être mis en œuvre par le "Autorité du parc ou par des personnes expressément autorisées à cet effet par l'Autorité du parc elle-même" (art. 11, paragraphe 4, loi 394/1991). Il est également envisagé que les droits de chasse exclusifs des communautés locales ou autres usages civiques de l'échantillonnage faunique soient liquidés par le commissaire compétent pour la liquidation des usages civiques à la demande de l'Autorité du Parc (art.11, paragraphe 5, l. 394 / 1991). Fondamentalement, dans les parcs nationaux, il existe une interdiction absolue et obligatoire de la chasse et, par conséquent, de l'introduction d'armes, d'explosifs ou de tout autre moyen de destruction et de capture, et précisément ces interdictions spécifiques - ainsi que les autres contenues dans l'art susmentionné. 11, paragraphe 3, de la loi - sont pénalement sanctionnés conformément à l'art. 30, paragraphe 1, l. 394/1991. Cette disposition pénalise donc également, d'une part, la violation des mesures de sauvegarde adoptées, conformément à l'art. 6, en ce qui concerne les zones nouvellement identifiées à protéger, des mesures efficaces jusqu'à l'établissement formel de la zone (article 6, paragraphe 2) et éventuellement même ultérieurement jusqu'à l'entrée en vigueur des réglementations spécifiques de chaque zone protégée (article 8, paragraphe 5) d'autre part, une fois les zones établies et avant l'approbation de la réglementation correspondante, une protection pénale est également prévue pour la violation des interdictions prévues par l'art. 11 de la loi (article 6, paragraphe 4). Encore une fois, l'art. 30, paragraphe 1, l. 394/1991 sanctionne, d'une part, la construction d'interventions, de systèmes et d'ouvrages dans un parc national sans l'autorisation de l'Autorité du parc conformément à l'art. 13 d'autre part, la violation des interdictions posées par l'art. 19, paragraphe 3, en ce qui concerne les aires marines protégées.
Sans préjudice de l'application des sanctions administratives prévues à l'art. 30, paragraphes 1-bis, 2 et 2-bis l. 394/1991, le système de protection pénale esquissé en matière d'aires protégées est complété par l'extension des sanctions pénales prévues au premier paragraphe au "cas de violation des règlements et mesures de sauvegarde des réserves naturelles de l'Etat" (art . 30, paragraphe 7, loi 394/1991) et en ce qui concerne "la violation des dispositions des lois régionales prévoyant des mesures de sauvegarde en vue de la création d'aires protégées et en ce qui concerne la transgression des règlements des parcs naturels régionaux" (Article 30, paragraphe 8, L. 394/1991).

2. Pour vérifier l'applicabilité des dispositions pénales susmentionnées, il est donc d'abord nécessaire de préciser quel type d'aire protégée est mis en évidence, quelle est la discipline applicable et s'il existe des dispositions spécifiques dont la violation a un caractère pénal.
L'ordonnance contestée certifie que l'appelant a été pris, intentionnellement, avec d'autres, dans l'exercice d'activités de chasse, équipé d'un fusil et avec des chiens en remorque, dans le secteur de MONTAGNA LONGA, PIZZO MONTANELLO.
Il s'agit - comme correctement envisagé dans l'ordonnance - d'une zone de protection spéciale (ZPS) du réseau Natura 2000, identifiée avec le code ITA020021 et incluse dans l'annexe A de l'arrêté ministériel. Ministère de l'environnement du 3 avril 2000, contenant une liste des sites d'importance communautaire et des zones de protection spéciale, identifiés conformément aux directives 92/43 / CEE et 79/409 / CEE, publiée au Journal officiel n. 95 du 22 avril 2000 - Suppl. ord. n. 65. Conformément à l'art. 2 du présent décret, "les formulaires standard" Natura 2000 "et les cartes des zones de protection spéciale et des sites proposés d'importance communautaire sont déposés et disponibles au service de la conservation de la nature du ministère de l'environnement et, pour la partie de compétence , dans les régions et provinces autonomes de Trente et Bolzano ».
2.1. Cela dit, contrairement à ce que l'appelant attache, il faut d'abord réitérer l'enseignement précédent selon lequel la notion de «zones naturelles protégées» est plus large que celle qui comprend les catégories de parcs nationaux, réserves naturelles d'État, parcs naturels interrégionaux, les parcs naturels et les réserves naturelles régionales, car il comprend également les zones humides, les zones de protection spéciale, les zones spéciales de conservation et d'autres zones naturelles protégées (section 3, n ° 14488 du 28/09/2016, dép.2017, Orlandini, Rv.269324 section 3 , n ° 44409 du 07/10/2003, Noël, Rv.226400). Et en effet, même les zones SPA et SAC sont classées comme zones protégées, conformément aux dispositions de l'art. 1, résolution du ministère de l'Environnement du 2 décembre 1996, adoptée conformément à l'art. 3, paragraphe 4, l. 394/1991, par le Comité alors compétent pour les espaces naturels protégés. Le grief concis du requérant selon lequel cette classification serait considérée comme illégitime en raison d'un vice de la procédure administrative est tout à fait générique et infondé, car il n'apparaît cependant pas que le juge administratif ait annulé la mesure de classement susmentionnée pour illégalité. A juste titre, alors, l'ordonnance attaquée rappelle que la Résolution du 26 mars 2008 de la Conférence permanente pour les relations entre l'Etat et les régions et provinces autonomes de Trente et Bolzano - qui, conformément à l'art. 7, paragraphe 1, décret législatif 28 août 1997, n. 281, a assumé les fonctions précédemment confiées, par l'art. 3 l. 394/1991, le Comité des aires naturelles protégées et le Groupe de travail sur la Charte de la nature, y compris l'intégration de la classification des aires protégées et l'approbation de leur liste officielle - ont établi que les ZPS et ZSC appliquent, entre autres, les critères uniformes minimaux visés dans l'arrêté ministériel 17 octobre 2007. Cette résolution confirme pour l'essentiel la précédente résolution du 2 décembre 1996 sur le classement des aires protégées adoptée par le Comité supprimé, ajoutant, après l'art. 2, un art. 2-bis - intitulé Régime de protection - qui prévoit: «aux zones visées à l'art. 2 de cette résolution, le régime de protection mentionné dans le décret du Président de la République du 8 septembre 1997, n. 357 et amendements et compléments ultérieurs, à l'arrêté du Ministre de l'environnement et de la protection du territoire et de la mer du 17 octobre 2007 "Critères minimaux uniformes pour la définition des mesures de conservation relatives aux zones spéciales de conservation (ZSC) et Zones spéciales de protection (ZPS) et les dispositions régionales connexes de transposition et de mise en œuvre ", ainsi que l'arrêté du ministre de l'environnement et de la protection du territoire du 3 septembre 2002" Lignes directrices pour la gestion des sites Natura 2000 "". L'arrêté ministériel précité 17 octobre 2007 - qui "intègre la réglementation relative à la gestion des sites constituant le réseau Natura 2000" (article 1, paragraphe 1) - ne prévoit cependant pas l'interdiction absolue de chasser sur les sites eux-mêmes ni, par conséquent, l'interdiction d'introduire des armes. De l'art. 5 du décret, en effet, donne mandat aux régions et aux provinces autonomes de prévoir des interdictions de chasse qui ne peuvent être que partielles, permettant ainsi d'en déduire que - contrairement à ce qui se passe pour les parcs naturels nationaux, où, comme nous l'avons vu, l'exercice de chasse est toujours interdite - cette activité doit être soumise à une réglementation avec des mesures prises par les régions et les provinces autonomes. Ces collectivités territoriales sont en effet compétentes pour adopter des mesures de conservation spécifiques (voir article 4 du décret présidentiel du 8 septembre 1997, n ° 357, également visé par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2002, contenant les orientations pour la gestion de Natura 2000 des sites).
2.2. Compte tenu de la nécessité de respecter le principe impératif qui s'applique en matière pénale, la conséquence - de l'avis de la Commission - est que les sanctions pénales prévues, uniquement dans les cas identifiés ci-dessus, par l'art. 30 l. 394/1991. D'une part, en effet, les ZSC et les ZPS ne sont certainement pas des parcs nationaux où les interdictions en vertu de l'art. 11, paragraphe 3, de la loi précitée relative aux aires protégées d'autre part, puisqu'il s'agit d'une aire naturelle protégée établie depuis l'an 2000, il n'y a probablement pas de mesures de sauvegarde en vigueur (ni l'ordonnance attaquée les identifie) qui les étendent En revanche, aucune disposition réglementaire spécifique relative à l'aire protégée en question n'a été identifiée, dont la violation pourrait faire l'objet de sanctions pénales conformément aux paragraphes 7 et 8 de l'art. 30 l. 394/1991.

3. Exclu donc, sur la base de ce qui ressort de l'ordonnance attaquée et du pourvoi - les seuls actes auxquels la Cour a accès - l'existence du fumus commissi delicti au regard de l'existence de ce crime, il doit au contraire être fait observer que l'ordonnance considère correctement l'existence du fumus de l'infraction au sens de l'art. 30 l. 152/1991, qui justifie - même pour ce qui sera dit plus loin - le maintien de la saisie des preuves dans l'espèce adoptée.

En ce qui concerne cette infraction, en effet, les griefs contenus dans l'appel ne sont pas fondés.
L'ordonnance attaquée certifie - et c'est une hypothèse non contestée par la requérante - que l'art. 14 du calendrier régional de chasse 2019/2020, à l'exception des exceptions qui ne sont pas pertinentes en l'espèce, interdit expressément la chasse dans le site protégé où le demandeur a été surpris. Il faut ajouter que la zone en question était spécifiquement indiquée dans la cartographie des zones SIC et ZPS présentes sur le territoire sicilien et que cette circonstance était facilement connue par l'enquêteur actuel avec une diligence ordinaire, puisque ladite cartographie pouvait être consultée - ainsi qu'en appel est admis - sur le site Internet indiqué dans le calendrier de chasse.
3.1. Quant à l'élément objectif, il apparaît donc que - conformément à l'art. 5 Arrêté ministériel 17 octobre 2007 - la Région sicilienne a interdit la chasse dans la ZPS en question, de sorte que le fumus du crime visé à l'art. 30, paragraphe 1, lett. d, en relation avec l'interdiction imposée par l'art. 21, paragraphe 1, lett. b) et / ou c), l. 157/1992, considérant que les aires protégées susmentionnées relèvent de la notion de «parcs naturels régionaux» ou de «réserves naturelles» dans lesquelles, conformément à la réglementation en vigueur, la chasse est interdite, ou du moins dans les «oasis de protection».
En effet, le principe selon lequel la chasse dans une zone désignée comme réserve naturelle est en effet constitue une violation du précepte pénal visé à l'article 30 de la loi du 11 février 1992 no 157, en tant que disposition complémentaire du précepte pénal - une disposition qui peut être contenue dans une loi régionale ou dans une disposition administrative régionale, selon les dispositions (en l'occurrence en Sicile) de la loi régionale ayant compétence exclusive en la matière - a dûment pénétré la zone en question dans une réserve naturelle régionale ou une oasis de protection ou une zone de repeuplement régional et l'a par conséquent qualifiée de zone dans laquelle la chasse est interdite (article 3, phrase 33286 du 21/04/2005, Sgarlata, Rv . 232177, non maximisé sur ce point).
Non trattandosi, tuttavia, di parco nazionale, vale altresì il principio – di recente riaffermato da Sez. 3, n. 35195 del 30/03/2017, Ciriello, Rv. 270681 – secondo cui il disposto di cui all’art. 10, comma 9, l. 157/1992, che richiede la delimitazione con tabelle perimetrali, si applica a tutte le zone con divieto venatorio in cui il territorio nazionale è suddiviso ad opera dei piani faunistico-venatori regionali e non già alle aree protette nazionali, facendo appunto eccezione a tale regola soltanto i parchi nazionali per i quali, come più sopra si è visto, il divieto assoluto di esercizio venatorio risulta già dall’art. 11 l. 394/1991 (nello stesso senso, Sez. 3, n. 36707 del 17/04/2014, Ambrosino e a., Rv. 260165 secondo cui solo i parchi nazionali, essendo stati istituiti e delimitati con appositi provvedimenti pubblicati sulla Gazzetta Ufficiale, non necessitano della tabellazione perimetrale prevista dall’art. 10 della legge n. 157 del 1992 al fine di individuarli come aree in cui non si può svolgere l’attività venatoria, gravando in tal caso su chi esercita la caccia l’individuazione dei confini dell’area protetta all’interno della quale si configura il reato di cui all’art. 30, comma 1, lettera d), della richiamata legge n. 157 Sez. 3, n. 1989 del 10/12/2009, dep. 2010, n.m., ove si aggiunge che questa regola, anche per la sua natura di norma eccezionale o derogatoria, non può applicarsi, in mancanza di specifiche disposizioni normative, a fattispecie diverse, ossia ad aree che non rientrano tra i «parchi nazionali» ex lege n. 394 del 1991 Sez. 3, n. 32021 del 06/06/ 2007, Marcianò e aa., Rv. 237142 Sez. 3, n. 10616 del 23/02/2006, Romeo, Rv. 233677).
3.2. La necessità della perimetrazione, tuttavia, non attiene alla sussistenza dell’elemento oggettivo del reato, bensì a quella dell’elemento soggettivo e l’ordinanza impugnata – come si è visto – si pone il cennato problema e, quantomeno a livello di fumus, lo reputa parimenti sussistente.
La tabellazione, infatti, consente di presumere la conoscenza del divieto di caccia, mentre, in mancanza di essa, è il pubblico ministero che deve dimostrare che il trasgressore fosse a conoscenza del divieto, non essendovi alcuna ragione per esentare dalla sanzione colui che è a conoscenza del divieto, pur mancando la tabellazione (Sez. 3, n. 10926 del 13/03/2019, Del Fiore, n.m., nella cui motivazione si legge che la prova della conoscenza deve risultare in base ad elementi di fatto quali, esemplificativamente, la conoscenza della zona dovuta al dimorare nella medesima o in luoghi prossimi ad essa, l’abituale esercizio della caccia in quei siti, la preesistenza di cartelli successivamente rimossi o danneggiati, magari proprio per eludere il divieto normativo e, in genere, le peculiari modalità dell’azione nello stesso senso: Sez. 3, n. 17102 del 08/03/2016, Puglia, Rv. 266638 Sez. 3, n. 39112 del 29/05/2013, Tarquinio, Rv. 257525).
Nel caso di specie, l’ordinanza reputa sussistente la prova della conoscenza in base al fatto che la perimetrazione della zona ZPS in cui la caccia era vietata risultava dalla cartografia pubblicata sul sito Internet richiamato nel piano venatorio faunistico regionale. La motivazione sul punto, dunque, è esistente e non può essere altrimenti sindacata in questa sede, posto che, in forza dell’art. 325 cod. proc. pen., il ricorso per cassazione è ammissibile solo per violazione di legge (Sez. 3, n. 45343 del 06/10/2011, Moccaldi e a., Rv. 251616) ed è quindi deducibile soltanto l’inesistenza o la mera apparenza della motivazione, ma non anche la sua illogicità manifesta, ai sensi dell’art. 606, comma primo, lettera e), cod. proc. pen. (Sez. 2, n. 5807 del 18/01/2017, Zaharia, Rv. 269119), sicché il giudice di legittimità non può procedere ad un penetrante vaglio sulla motivazione addotta nel provvedimento impugnato (v. già Sez. U, n. 25932 del 29/05/2008, Ivanov, Rv. 239692, secondo cui il ricorso per cassazione contro ordinanze emesse in materia di sequestro preventivo o probatorio è ammesso solo per violazione di legge, in tale nozione dovendosi comprendere sia gli “errores in iudicando” o “in procedendo”, sia quei vizi della motivazione così radicali da rendere l’apparato argomentativo posto a sostegno del provvedimento o del tutto mancante o privo dei requisiti minimi di coerenza, completezza e ragionevolezza e quindi inidoneo a rendere comprensibile l’itinerario logico seguito dal giudice).
Va inoltre ricordato che, secondo il consolidato orientamento di questa Corte, in sede di riesame dei provvedimenti concernenti misure reali, al giudice è demandata una valutazione sommaria in ordine al “fumus” del reato ipotizzato relativamente a tutti gli elementi della fattispecie contestata, sicché lo stesso giudice può rilevare anche il difetto dell’elemento soggettivo del reato, ma a condizione che esso emerga “ictu oculi” (Sez. 2, n. 18331 del 22/04/2016, Iommi e a., Rv. 266896 Sez. 4, n. 23944 del 21/05/2008, Di Fulvio, Rv. 240521), ciò che, per quanto osservato nell’ordinanza, nella specie non è.

4. Quanto alla necessità del sequestro probatorio nella specie operato, l’ordinanza impugnata rileva che lo stesso è stato giustificato dal pubblico ministero allo scopo di effettuare accertamenti balistici sulle armi sequestrate per verificarne la funzionalità, e la presenza di residui da sparo indicativi di un uso recente, al fine di provare l’esercizio venatorio. Risulta, pertanto, soddisfatto il requisito richiesto dall’orientamento che questa Corte, a Sezioni unite, ha di recente ribadito, affermando che il decreto di sequestro probatorio – così come il decreto di convalida – anche qualora abbia ad oggetto cose costituenti corpo di reato, deve contenere una motivazione che, per quanto concisa, dia conto specificatamente della finalità perseguita per l’accertamento dei fatti (Sez. U, n. 36072 del 19/04/2018, Botticelli e a., Rv. 273548). Né, per quanto riferito supra, sub §. 3, tale motivazione può essere sindacata, come fa il ricorrente, ritenendo superfluo l’accertamento in questione alla luce dell’orientamento secondo cui l’esercizio venatorio può essere provato anche a prescindere dall’uso delle armi (cfr. Sez. 3, n. 46526 del 28/10/2015, Cargnello, Rv. 265401 Sez. 3, n. 16207 del 14/03/2013, Roscigno, Rv. 255486), non potendo certo impedirsi al pubblico ministero di acquisire obiettivi elementi che rafforzino la prova circa la sussistenza dell’ipotizzato reato.

5. Il ricorso, complessivamente infondato, deve pertanto essere respinto con condanna del ricorrente al pagamento delle spese processuali.

Rigetta il ricorso e condanna il ricorrente al pagamento delle spese processuali.
Così deciso il 27 febbraio 2020.


SIC, ZSC e ZPS

Natura 2000 è il principale strumento della politica dell'Unione Europea per la conservazione della biodiversità. Si tratta di una rete ecologica diffusa su tutto il territorio dell'Unione, istituita ai sensi della Direttiva 92/43/CEE "Habitat" per garantire il mantenimento a lungo termine degli habitat naturali e delle specie di flora e fauna minacciati o rari a livello comunitario.

La Rete Natura 2000 è costituita dai Siti di Interesse Comunitario (SIC), identificati dagli Stati Membri secondo quanto stabilito dalla Direttiva Habitat, che vengono successivamente designati quali Zone Speciali di Conservazione (ZSC) e dalle Zone di Protezione Speciale (ZPS) istituite ai sensi della Direttiva 2009/147/CE "Uccelli" concernente la conservazione dell’avifauna selvatica.

La Rete Natura 2000 in Sardegna attualmente è formata da 31 siti di tipo “A” Zone di Protezione Speciale, 87 siti di tipo “B” Siti di Importanza Comunitaria (circa il 20 % della superficie regionale), 56 dei quali sono stati designati quali Zone Speciali di Conservazione con Decreto Ministeriale del 7 aprile 2017, e 6 siti di tipo “C” nei quali i SIC/ZSC coincidono completamente con le ZPS con Decreto Ministeriale del 8 agosto 2019 sono state designate altre 23 Zone Speciali di Conservazione e altri 2 siti di tipo “C”.

Nelle pagine seguenti sono consultabili i piani di gestione della Rete Natura 2000 vigenti in Sardegna.


Zone di protezione speciale

TAR Calabria (CZ) Sez. II sent. 929 del 5 luglio 2007
Beni Ambientali. Zone di protezione speciale (ZPS)

Sebbene in virtù dell’art. 9, lett. b) del D.L. 16 agosto 2006, n. 251 “Le Zone di protezione speciale (ZPS) si intendono classificate, ovvero istituite, dalla data di trasmissione alla Commissione europea da parte del Ministero dell’ambiente e della tutela del territorio e del mare dei formulari e delle cartografie delle medesime ZPS individuate dalle regioni”, appare evidente che la delibera della Giunta regionale costituisce l’atto con cui si manifesta definitivamente la volontà della Regione, il quale, pertanto, chiude l’iter procedimentale di competenza dell’Ente regionale.

IL TRIBUNALE AMMINISTRATIVO REGIONALE DELLA CALABRIA

SEDE DI CATANZARO SEZIONE SECONDA

GIUSEPPE CHINE’ Giudice est.

sul ricorso n. 1428/2005 proposto da Europaradiso International S.p.a., in persona del legale rappresentante pro-tempore, rappresentata e difesa dall’Avv. Antonella Rotella, elettivamente domiciliata in Catanzaro, via Buccarelli n. 49, presso lo studio del dott. Marco Costantino,

la Regione Calabria, in persona del Presidente pro-tempore, rappresentata e difesa dall’Avv. Paolo Falduto, elettivamente domiciliata in Catanzaro, via De Filippis n. 280, presso gli uffici dell’Avvocatura regionale

per l’annullamento

della delibera della Giunta regionale n. 607 del 27.06.2005, con la quale si è disposto “di approvare la proposta di perimetrazione relativa alla revisione del sistema Regionale della ZPS, allegata alla presente deliberazione che ne costituisce parte integrante e sostanziale, contraddistinta con i numeri I, II, III, IV, V (formulari Standard Natura 2000) e in numero sei elaborati cartografici contraddistinti con le lettere A, B, C, D, E, F (Cartografia delle proposte ZPS)

della Regione Calabria al risarcimento dei danni patiti e patiendi in conseguenza della esecuzione dell’illegittimo provvedimento impugnato.

VISTO il ricorso con i relativi allegati

VISTO l’atto di costituzione in giudizio dell’Amministrazione resistente

VISTI i documenti prodotti dalle parti a sostegno delle rispettive difese

RELATORE all’udienza pubblica dell’11 maggio 2007 il Dott. Giuseppe Chiné

UDITI altresì i difensori delle parti come da verbale di udienza

RITENUTO in fatto e considerato in diritto quanto segue:

Con il gravame in trattazione, la società ricorrente, avendo in precedenza stipulato contratti preliminari per l’acquisto di un vasto comprensorio ai margini del fiume Neto al fine di realizzare un importante complesso turistico - alberghiero, territorio individuato quale Zona di Protezione Speciale (ZPS), e pertanto assoggettato ai relativi vincoli, con la delibera di Giunta regionale n. 607 del 27.06.2005, allegando le ripercussioni economiche negative discendenti da quest’ultimo provvedimento, ha impugnato la predetta delibera, formulando una pluralità di censure.

In particolare, a sostegno del proposto gravame, ha denunciato i seguenti vizi: 1) Violazione della legge regionale quadro sulle aree protette n. 394/1991, nonché della legge regionale n. 10/2003, del d. lgv. n. 267/2000 e della legge n. 241/1990 Eccesso di potere sotto più profili 2) Violazione della legge regionale n. 10/2003, del d. lgv. n. 267/2000, del D.M. 25.03.2005, del D.P.R. n. 357/1997, delle direttive 79/409/CEE e 92/43/CEE Eccesso di potere sotto più profili.

Con il medesimo atto di gravame, ha spiegato domanda di risarcimento danni, instando affinché il Tribunale disponesse apposita consulenza tecnica per la quantificazione ovvero effettuasse la liquidazione in via equitativa.

Si è costituita in giudizio la Regione Calabria, deducendo l’integrale infondatezza del proposto gravame.

All’udienza pubblica dell’11 maggio 2007, sulle conclusioni rassegnate dalle parti, la causa è stata trattenuta per la decisione.

1. La decisione del presente gravame non può prescindere da una breve ricostruzione del panorama normativo di riferimento.

2. In attuazione della direttiva n. 79/409/CEE del 2 aprile 1979 (c.d. uccelli), con l’art. 1, comma 5, del d. lgv. 11 febbraio 1992, n. 157 e con l’art. 6 del D.P.R. 8 settembre 1997, n. 357, si è stabilito che le regioni e le province autonome provvedono ad istituire lungo le rotte di migrazione dell’avifauna “zone di protezione finalizzate al mantenimento ed alla sistemazione, conforme alle esigenze ecologiche, degli habitat interni a tali zone e ad esse limitrofi, provvedono al ripristino dei biotipi distrutti e alla creazione dei biotipi”.

Tali zone di protezione speciale (ZPS) fanno parte della rete ecologica europea denominata “Natura 2000”, di cui all’art. 3 del D.P.R. n. 357/1997.

Ad esse, ai sensi dell’art. 6, comma 2, del D.P.R. n. 357/1997, si applicano le misure di conservazione di cui al precedente art. 4 nonché la “valutazione di incidenza” disciplinata dall’art. 5. Sotto quest’ultimo profilo, la giurisprudenza amministrativa ha chiarito che l’inclusione di un’area all’interno di una ZPS non ne implica la condizione di inedificabilità assoluta, bensì relativa, in quanto l’eventuale attività edificatoria è subordinata al giudizio positivo nell’ambito della procedura di “valutazione di incidenza” che, per i progetti assoggettati a procedura di valutazione di impatto ambientale (VIA), è ricompresa all’interno di quest’ultima procedura, e ciò ai sensi dell’art. 5, comma 4, del D.P.R. n. 357/1997 (cfr. T.A.R. Puglia, sez. I, 11 settembre 2001, n. 3456).

Ai sensi dell’art. 30, comma 9, della legge regionale Calabria 14 luglio 2003, n. 10, recante “Norme in materia di aree protette”, i siti individuati sul territorio calabrese sulla base del loro valore naturalistico ed assurti a ZPS, “dando vita alla rete europea denominata >, vengono iscritti nel Registro Ufficiale delle aree protette della regione Calabria”.

3. Pronunciando sul ricorso della Commissione europea, proposto ai sensi dell’art. 226 del Trattato, la Corte di giustizia CE, con la sentenza 20 marzo 2003, causa C-378/01 (Commissione c. Repubblica Italiana), ha dichiarato che “la Repubblica Italiana, non avendo classificato in misura sufficiente come zone di protezione speciale i territori più idonei, per numero e superficie, alla conservazione delle specie di cui all’allegato I della direttiva del Consiglio 2 aprile 1979, 79/409/CEE, concernente la conservazione degli uccelli selvatici, e successive modifiche, e delle altre specie migratrici che ritornano regolarmente in Italia, e non avendo comunicato alla Commissione tutte le informazioni opportune in merito alla maggior parte delle dette zone da essa classificate, è venuta meno agli obblighi che le incombono in virtù dell’art. 4, nn. 1- 3, della predetta direttiva”.

La Corte di Lussemburgo ha, in particolare, evidenziato che, in virtù dell’Inventory of Important Bird Areas in the European Community pubblicato nel 1989 (di seguito, “Inventario IBA 89”), studio sulle aree importanti per l’avifauna nel territorio comunitario, indicato dalla Commissione quale documento cui riferire una corretta delimitazione di ZPS, nel territorio italiano vi sarebbero 164 aree importanti per l’avifauna, per una superficie di ha 3.609.070, ma soltanto una minima parte di tali aree sarebbe stata interessata da perimetrazione come ZPS. Di qui la conclusione, tenuto anche conto dell’incapacità della Repubblica Italiana di individuare uno strumento scientifico più aggiornato dell’Inventario IBA 89, e pur riconoscendosi la natura giuridicamente non vincolante di tale Inventario, dell’inadempimento dell’Italia agli obblighi discendenti dall’art. 4, nn. 1 -3, della direttiva 79/409/CEE.

Alla pronuncia della Corte di giustizia ha fatto seguito la lettera di messa in mora, datata 19 dicembre 2003, con la quale la Commissione europea ha comunicato alla Repubblica Italiana che quest’ultima, omettendo di eseguire la decisione della Corte di Lussemburgo, era venuta meno agli obblighi imposti dall’art. 228, paragrafo 1, del Trattato. Di qui l’invito alla trasmissione di osservazioni in merito al contenuto della lettera di messa in mora.

Dopo aver raccolto le osservazioni della Repubblica Italiana, la Commissione, con il parere motivato del 14 dicembre 2004 emesso ai sensi dell’art. 228, paragrafo 2, del Trattato, ha accertato la mancata esecuzione della sentenza del 20 marzo 2003 ed ha invitato il Governo italiano “a prendere le disposizioni necessarie per conformarsi al presente parere motivato, adottando, entro due mesi dal ricevimento del medesimo, i provvedimenti che comporta l’esecuzione della sentenza pronunciata dalla Corte di giustizia il 20 marzo 2003 nella causa C-378/01, Commissione contro Italia, riguardante l’insufficiente designazione di ZPS ai sensi dell’art. 4, commi 1 e 2, della direttiva 79/409/CEE”.

Con il medesimo parere, la Commissione ha individuato complessivamente 61 IBA (Important Bird Areas), elencate nell’allegato IV, in relazione alle quali la Repubblica Italiana avrebbe dovuto delimitare nuove ZPS o ampliare le ZPS preesistenti. Quanto ai criteri di individuazione delle ZPS, la Commissione ha precisato che, come già chiarito dalla Corte di giustizia, può essere usato l’Inventario IBA 89, sia nella versione originaria, sia in quella oggetto di revisione nell’anno 2002, fermo restando l’obbligo per l’Italia, ove un’area presente nella versione originaria dell’Inventario sia stata cancellata nella versione più aggiornata, di prendere in considerazione l’area o le aree che hanno sostituito quelle cancellate (parere motivato, n. 31).

4. In seguito al parere motivato della Commissione europea, tenuto anche conto che nel medesimo parere la delimitazione di nuove ZPS sul territorio calabrese è stata individuata come una priorità (n. 17), il Ministero dell’Ambiente ha sollecitato, a più riprese, la Regione Calabria a provvedere in conformità alle indicazioni delle istituzioni comunitarie (note prot. 1838 del 24.02.2005 e prot. 7163 del 26.08.2005).

Il Dipartimento Ambiente della Regione Calabria, sulla base dell’Inventario IBA 89 e della relativa versione aggiornata nel 2002, ha quindi redatto una proposta di revisione delle ZPS sul territorio regionale, avente il duplice obiettivo di estendere la superficie delle ZPS già esistenti e di perimetrare nuove aree da sottoporre a tutela ai sensi della direttiva 79/409/CEE. Tale proposta ha tenuto conto anche del Rapporto sullo stato di attuazione della direttiva “uccelli” in Italia predisposto nel marzo 2004 dal Ministero dell’Ambiente e della Tutela del Territorio – Direzione per la Protezione della Natura.

La proposta del Dipartimento Ambiente della Regione Calabria è stata approvata con la delibera di Giunta regionale n. 607 del 27.06.2005, oggetto del presente gravame, con la quale sono state estese le superfici delle ZPS già esistenti sul territorio calabrese e sono state individuate le seguenti tre nuove ZPS: 1) “Costa Viola” (che include i territori compresi tra la Costa Viola ed il monte S. Elia) 2) “Marchesato e Fiume Neto” (che comprende le aree dell’Alto Marchesato e le foci dei fiumi Neto e Tacina) 3) “Alto Ionio Casentino” (che contiene aste di torrenti che dal Pollino sfociano sul mar Ionio).

Con la medesima delibera di Giunta regionale è stato dato mandato al Dirigente Generale del Dipartimento Ambiente di attuare le misure di conservazione prescritte dal D.P.R. n. 357/1997.

5. Dopo la proposizione del presente gravame, con l’art. 19 della legge regionale 21 agosto 2006, n. 7 sono stati aggiunti i seguenti commi all’art. 30 della legge regionale n. 10/2003: “9-bis – L’individuazione dei siti di cui al precedente comma è effettuata dalla Giunta regionale, previo parere vincolante della competente Commissione consiliare” “9-ter – Gli atti in materia già esecutivi adottati nelle more dalla Giunta regionale, sono trasmessi alla competente Commissione consiliare per il prescritto parere”.

Con la trascritta previsione legislativa, oltre ad essere stata espressamente riconosciuta la competenza della Giunta regionale per la delimitazione delle ZPS, si è previsto un parere, obbligatorio e vincolante, della Commissione “Tutela dell’Ambiente” del Consiglio regionale. Tale parere, in virtù del comma 9-ter, deve essere necessariamente acquisito anche in relazione agli atti “già esecutivi” adottati nelle more dalla Giunta regionale, che, a tal fine, sono trasmessi alla competente Commissione consiliare per il prescritto parere.

In esecuzione della predetta disposizione legislativa, la deliberazione della Giunta regionale n. 607/2005 è stata trasmessa alla IV Commissione consiliare “Tutela dell’Ambiente” che, nella seduta del 20.11.2006, ha espresso il proprio parere negativo, invitando la Giunta regionale “ad avviare con estrema urgenza il procedimento di riformulazione del Piano delle ZPS”. Nella motivazione del parere, si evidenziano, tra l’altro, “carenze su dati, fonti e studi tecnico-scientifici sul campo utilizzati per la perimetrazione delle ZPS”.

6. Tanto rilevato, osserva il Collegio che la sopravvenienza legislativa costituita dal comma 9-ter dell’art. 30 della legge regionale n. 10/2003 ha inciso significativamente sulla delibera di Giunta regionale oggetto del presente gravame, in quanto – imponendo espressamente l’acquisizione del parere vincolante della competente Commissione consiliare – ne ha fatto dipendere l’efficacia dal tenore di quest’ultimo parere. In altri termini, la scelta legislativa di sottoporre anche gli atti di perimetrazione di ZPS già “esecutivi” alla data di entrata in vigore della legge regionale n. 7/2006, al parere vincolante della Commissione consiliare “Tutela dell’Ambiente”, ha riaperto il procedimento amministrativo conclusosi con la delibera oggetto di gravame, imponendo che il contenuto di quest’ultima risulti conforme al medesimo parere.

Ed invero, sebbene in virtù dell’art. 9, lett. b) del D.L. 16 agosto 2006, n. 251 “Le Zone di protezione speciale (ZPS) si intendono classificate, ovvero istituite, dalla data di trasmissione alla Commissione europea da parte del Ministero dell’ambiente e della tutela del territorio e del mare dei formulari e delle cartografie delle medesime ZPS individuate dalle regioni”, appare evidente che la delibera della Giunta regionale costituisce l’atto con cui si manifesta definitivamente la volontà della Regione, il quale, pertanto, chiude l’iter procedimentale di competenza dell’Ente regionale.

Poiché, nel caso di specie, in esecuzione della citata disposizione legislativa, la Commissione “Tutela dell’Ambiente” del Consiglio regionale, nella seduta del 20.11.2006, ha espresso parere negativo in ordine al contenuto del piano di revisione del sistema regionale delle ZPS approvato con la delibera n. 607/2005, non può che ritenersi, in attuazione della chiara previsione legislativa, che detta delibera, non essendo conforme al parere vincolante della competente Commissione consiliare, non possa attualmente produrre alcun effetto. Ed invero, in virtù della già evidenziata riapertura del procedimento amministrativo, i competenti uffici regionali dovranno predisporre un nuovo piano di revisione delle ZPS sul territorio regionale, sul quale dovrà essere in seguito acquisito il parere vincolante della competente Commissione consiliare. In conformità a detto parere potrà successivamente deliberare la Giunta regionale, ai sensi del comma 9-bis dell’art. 30 della legge regionale n. 10/2003.

7. Le conclusioni che precedono, ad avviso del Collegio, non possono far dubitare della compatibilità con il diritto comunitario del comma 9-ter dell’art. 30 della legge regionale n. 10/2003.

Sebbene sia ormai acquisito il principio secondo cui le sentenze della Corte di giustizia CE, che applichino o interpretino una norma comunitaria, abbiano indubbiamente carattere di “sentenze dichiarative del diritto comunitario”, e come tali debbano essere applicate, con precedenza su eventuali norme di diritto interno confliggenti (cfr. C. Cost. 11 luglio 1989, n. 389), secondo il noto modello di risoluzione delle antinomie fondato sulla disapplicazione della fonte interna contrastante con quella sovranazionale (cfr. C. Cost. 8 giugno 1984, n. 170), il contenuto della disposizione legislativa regionale non sembra porsi in contrasto con la sentenza del 20 marzo 2003 (Commissione c. Repubblica Italiana), né, su di un piano più generale, con la direttiva 79/409/CEE.

A tale proposito occorre evidenziare che in base all’art. 4, paragrafi 1 e 2, della direttiva, gli Stati membri classificano come ZPS “i territori più idonei in numero e in superficie” alla conservazione delle specie di uccelli sottoposte a protezione e, per le specie migratrici, tengono conto “delle esigenze di protezione della zona geografica marittima e terrestre in cui si applica la presente direttiva per quanto riguarda le aree di produzione, di muta e di svernamento e le zone in cui si trovano le stazioni lungo le rotte di migrazione”, e che per la Corte di giustizia CE “sono i criteri ornitologici contenuti nei nn. 1 e 2 dell’art. 4 a dover guidare gli Stati membri nella scelta e nella delimitazione delle ZPS” (C. giust. CE 13 luglio 2006, n. 191).

In linea con detti principi, nella sentenza del 20 marzo 2003, la Corte ha precisato che lo stesso Inventario IBA 89 non assume valore vincolante per gli Stati membri, sebbene, in assenza di altri studi scientifici più aggiornati, può essere posto a fondamento della verifica di ottemperanza di uno Stato agli obblighi imposti dalla direttiva 79/409/CEE.

Ne discende che la delimitazione di ZPS deve rispondere alle esigenze di protezione delle specie di uccelli ritenute dall’art. 4, paragrafi 1 e 2, della direttiva, di talché esigenze di approfondimento istruttorio in ordine alle caratteristiche degli habitat naturali delle specie animali protette e dei territori oggetto della proposta di delimitazione non sembrano porsi in contrasto con la direttiva, ed anzi sembrano rispondere alle effettive rationes di protezione sottese alla fonte normativa comunitaria.

Di qui la conclusione che, pur nel panorama normativo segnato dalla sentenza della Corte di giustizia del 20 marzo 2003 e dal parere motivato della Commissione del 14 dicembre 2004, non si ponga in contrasto con il diritto comunitario una norma di legge regionale che – come il comma 9-ter dell’art. 30 della legge regionale n. 10/2003 – imponga un approfondimento istruttorio dopo l’adozione della delibera di delimitazione delle ZPS sul territorio regionale, rendendo necessaria l’acquisizione di un parere vincolante da parte di un organo collegiale del Consiglio regionale.

8. I superiori argomenti hanno precise ricadute sulla persistenza in capo alla società ricorrente dell’interesse alla decisione del presente gravame.

Ed invero, in virtù del comma 9-ter dell’art. 30 della legge regionale n. 10/2003 e del parere negativo espresso dalla Commissione “Tutela dell’Ambiente” nella seduta del 20.11.2006, il piano di revisione del sistema regionale delle ZPS approvato con la delibera n. 607/2005 deve essere necessariamente rielaborato. Nelle more, per le considerazioni che precedono, nessun effetto pregiudizievole può detta delibera produrre nei riguardi della parte ricorrente.

Ne discende che il ricorso deve essere dichiarato improcedibile per sopravvenuta carenza di interesse.

9. La domanda di risarcimento danni deve essere, invece, respinta, sia per gli effetti spiegati dalla sopravvenienza legislativa sulla delibera oggetto di gravame, sia – per quanto concerne il periodo antecedente alla legge regionale n. 7/2006 – per l’assoluta carenza di prova degli elementi costitutivi della fattispecie risarcitoria, e tra questi dello stesso danno di cui si chiede il ristoro per equivalente monetario.

10 Per la novità delle questioni esaminate sussistono giusti motivi per compensare integralmente spese, diritti ed onorari di giudizio.

Il Tribunale Amministrativo Regionale della Calabria, Sede di Catanzaro – Sezione Seconda, dichiara improcedibile il ricorso in epigrafe, nei termini meglio precisati in motivazione.

Respinge la domanda di risarcimento danni.

Compensa spese, diritti ed onorari di giudizio.

Ordina che la presente sentenza sia eseguita dall'Autorità Amministrativa.

Così deciso in Catanzaro nelle Camere di Consiglio dell’11 maggio e dell’8 giugno 2007.


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